Qu’est-ce qu’un accident de la vie ?

Si un tiers est impliqué

Lorsque la victime subit un accident par la faute d’un tiers (cas incendie, intoxication, manque d’entretien, défaut de conception, de construction, manque d’information, de sécurité, maladresse, imprudence, …), la responsabilité civile de l’auteur responsable est alors engagée et sa couverture assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.

Le tiers peut être une personne physique mais également une personne morale (une association, une entreprise, …)

Les victimes sont alors confrontées à l’assureur du « responsable du dommage occasionné » qui risque de chercher à minimiser son intervention en contestant sa garantie ou en tentant de démontrer l’existence d’une faute de la victime à l’origine de tout ou partie de son préjudice.

La première étape de votre indemnisation réside donc dans l’établissement de la responsabilité du tiers, qu’elle soit totale ou partielle.

Par la suite, c’est un expert médical qui va évaluer l’importance de vos préjudices en cas de blessures causées par l’accident.

La procédure d'indemnisation

Si la responsabilité de l’accident incombe entièrement à un tiers, votre droit à indemnisation sera intégral.

L’ensemble des préjudices que vous avez subi devra être indemnisé.

Attention, le chiffrage des différents postes de préjudices répond à une technique particulière qu’il est préférable de confier à un professionnel du droit.

Il vous est dès lors recommandé de vous rapprocher d’un avocat qui sera à faire de procéder à l’ensemble des chiffrages.

A la suite du dépôt du rapport d’expertise, vous pourrez, soit accepter une transaction amiable avec la compagnie assurant le responsable, soit saisir le tribunal afin qu’il statue sur le montant de votre indemnisation.

La négociation amiable avec les inspecteurs d’assurance est complexe et délicate, en cas d’échec de cette négociation amiable, il faudra saisir le Tribunal judiciaire.

Attention toutefois : si le responsable de votre accident a été condamné par une juridiction pénale à vous indemniser, et qu’il n’est pas couvert par une assurance, votre Avocat saisira la CIVI afin que vous soyez indemnisé par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infraction.

Maître Camille Latimier, avocat à Marseille, vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure amiable ou contentieuse.