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Lorsque l'on évoque les crimes, les meurtres, les assassinats à Marseille, l'opinion publique pense immédiatement à un règlement de compte en lien avec le trafic de stupéfiants.  Les meurtres "pour rien" diraient certains sont cependant, et malheureusement, légion. Me Camille Latimier-Theil, a...

Les actes de racisme et d'antisémitisme augmentent tous les jours en France et dans la région. Vous pouvez être accompagnés par un avocat pénaliste habitué à défendre les victimes d'antisémitisme et de racisme à Aubagne et aux alentours.  Une agression physique en lien avec des motifs antisémit...

Vous êtes victimes de violences conjugales, vous avez déposé plainte, vous vous sentez menacé par votre conjoint violent ?  Faites vous accompagner par un avocat pénaliste pour les victimes de violences conjugales qui, en plus de vous assistez devant la juridiction pénale, pourra saisir le Juge...

Le salarié licencié a la possibilité de contester son licenciement devant le Conseil des prud'hommes, pour cela il est important de se faire assister par un avocat en droit du travail habitué à défendre les salariés.  Attention : depuis la dernière réforme du droit du travail, le salarié dispos...

Qui peut m'aider en cas de licenciement ? C'est quoi un licenciement abusif, ou sans cause réelle et sérieuse ?

Vous êtes employeur et vous trouvez confronté à un litige avec l'un de vos salariés ? Il vous apparaît nécessaire de vous en séparer et, de ce fait, d'engager un processus de rupture de son contrat de travail ?  Oui mais...quelle voie choisir ? Licenciement ? Rupture conventionnelle ?  C...

Une fois déposée et enregistrée, la vie d'une marque débute et il est temps de la valoriser afin que le plus large public la connaisse.  Toutefois, il est bien souvent impossible pour le titulaire seul de fournir les efforts nécessaires passé un certain stade d'exploitation.  Une solution exis...

Par combinaison des articles L.145-4 et L.145-9 du code de commerce, le bail commercial est conclu pour une période de 9 ans et, à défaut de congé ou de demande de renouvellement, se prolonge tacitement au-delà du terme fixé contractuellement.  Six mois avant le terme des neuf premières années,...

Un bail commercial vous engage, en tant que bailleur, pour neuf années.  Sur une telle durée, de nombreux évènements peuvent venir impacter votre relation avec votre locataire.  Mais comment rédiger un contrat de bail ? La rédaction d'un contrat de bail est un sujet complexe qui vous engage s...

Quand on subit un accident de la route, les conséquences sont indemnisées par les assureurs.La famille de la victime directe peut aussi être indemnisée grâce à un avocat en droit routier et compétant dans le domaine des accidents de la...

Un accident peut arriver rapidement : un trou sur le trottoir, une bouche d'égout mal refermée, une collision avec un vélo ou une trottinette, ... Comment la loi prévoit-elle l'indemnisation d'une victime d'accident ?  Quelles sont les démarches à entreprendre en cas d'accident, lorsqu'on est victime ou qu'un membre de votre famille est victime ? Quels sont les préjudices indemnisables ?

Accident de vélo dans les collines à Auriol et aux alentours à cause d'une voiture ou d'une moto. Accident de vélo ou de trottinettes en ville à Marseille en allant travailler à cause d'une voiture, d'une moto ou d'un piéton. Me Camille Latimier-Theil et Me Matieu Berthlot vous assistent tout au long de la procédure amiable ou judiciaire pour une indemnisation maximale du préjudice subi.

Par deux arrêts en date du 22 décembre 2023, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence constante et ancienne de refus des preuves obtenues de façon déloyale présentées dans le cadre d'un procès civil.  Sa motivation est très explicite : "9. La Cour européenne des droits de l'homme ne...

La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 17 janvier 2024 vient mettre le socle définitif à sa jurisprudence constante par laquelle elle considère que l'article 1645 du code civil relatif aux vices cachés fixe "une présomption irréfragable de connaissance par le vend...

Depuis la loi du 18 novembre 2016, les époux qui s'entendent sur la rupture de leur mariage peuvent divorcer par acte sous seing privé, c'est-à-dire sans avoir à passer devant un juge. L'article 229-1 du Code civil dispose :  "Lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l'article 1374. "Cette convention est déposée au rang des minutes d'un notaire, qui contrôle le respect des exigences formelles prévues aux 1° à 6° de l'article 229-3. Il s'assure également que le projet de convention n'a pas été signé avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article 229-4. "Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire".