Avocat droit commercial droit des affaires Allauch Marseille Auriol
Avocat en droit des affaires à Marseille : Créer sa société et sécuriser ses relations commerciales par des contrats
Une idée, un projet à développer sur Marseille ou ses alentours ? Maître BERTHELOT, Avocat au Barreau de Marseille depuis 2015 met à votre service son expérience forgée au fil des années et des dossiers afin de vous orienter vers les meilleurs choix concernant la création de votre société.
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Avocat à Marseille pour contrats de marques
Vous êtes titulaire d'une marque et vous souhaitez pouvoir en tirer le maximum de profit ?
Des tiers sont intéressés pour utiliser votre marque et participer à sa renommée ?
Vous cessez une activité développée sous une marque et souhaitez la vendre ?
L'un des outils les plus performant ...
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Avocat pour mes conditions générales à Marseille : A quoi servent les conditions générales ?
Les conditions générales de vente ne sont pas obligatoires, exception faite des fournisseurs sous certaines conditions,
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L’exploitation du droit à l’image nécessite l’autorisation de son titulaire
La jurisprudence consacre de longue date que « le droit au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du code civil, autorise toute personne à s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, d’informations, vraies ou fausses, entrant dans la sphère de sa vie privée, et à s’opposer à la fi...
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Avocat à Marseille pour rédiger mes conditions générales
Les conditions générales sont le cadre dans lequel vous allez nouer une relation avec vos clients. L'article L.441-1 du Code de commerce les définit comme "le socle de la négociation commerciale". Elles permettent ainsi d'anticiper votre fonctionnement et permettent des relations apaisés et transp...
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Renouvellement du bail commercial : l'offre de renouvellement ne doit pas comporter de propositions de nouvelles clauses
Par combinaison des articles L.145-4 et L.145-9 du code de commerce, le bail commercial est conclu pour une période de 9 ans et, à défaut de congé ou de demande de renouvellement, se prolonge tacitement au-delà du terme fixé contractuellement.
Six mois avant le terme des neuf premières années,...
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