Avocat à Marseille pour des contrats de droits d'auteur

En matière d'exploitation de droits d'auteur sur une création, un seul mot d'ordre : la contractualisation. 

D'une part, le Code de la propriété intellectuelle prévoit, en son article, L.131-2 que :

"Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

Les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit ".

D'autre part, bien souvent, la transmission de droits d'auteur est incluse dans le cadre de relations plus larges tels que des partenariats ou des franchise, même dans le cadre de relations de travail. 

Dès lors, il est particulièrement important qu'un cadre juridique soit fixé afin que chaque partie connaisse ses droits et obligations et puisse anticiper sereinement l'avenir de la relation qui se noue.

N'hésitez pas à vous adresser au Cabinet pour tout renseignement, Maître Mathieu BERTHELOT vous recevra afin d'évoquer les problématiques contractuelles qui vous occupent !