Avocat droit des affaires Marseille centre ville préfecture
Avocat à Marseille pour rédiger mes conditions générales
Les conditions générales sont le cadre dans lequel vous allez nouer une relation avec vos clients. L'article L.441-1 du Code de commerce les définit comme "le socle de la négociation commerciale". Elles permettent ainsi d'anticiper votre fonctionnement et permettent des relations apaisés et transp...
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Avocat à Marseille pour des contrats de droits d'auteur
Sécuriser ses créations et prévoir le futur : pourquoi tout formaliser par un contrat ?
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Avocat pour mes conditions générales à Marseille : A quoi servent les conditions générales ?
Les conditions générales de vente ne sont pas obligatoires, exception faite des fournisseurs sous certaines conditions,
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Avocat en droit des affaires à Marseille : Créer sa société et sécuriser ses relations commerciales par des contrats
Une idée, un projet à développer sur Marseille ou ses alentours ? Maître BERTHELOT, Avocat au Barreau de Marseille depuis 2015 met à votre service son expérience forgée au fil des années et des dossiers afin de vous orienter vers les meilleurs choix concernant la création de votre société.
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Rédaction de contrats de licence de marque - Avocat à Marseille et Allauch
Une fois déposée et enregistrée, la vie d'une marque débute et il est temps de la valoriser afin que le plus large public la connaisse.
Toutefois, il est bien souvent impossible pour le titulaire seul de fournir les efforts nécessaires passé un certain stade d'exploitation.
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L’exploitation du droit à l’image nécessite l’autorisation de son titulaire
La jurisprudence consacre de longue date que « le droit au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du code civil, autorise toute personne à s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, d’informations, vraies ou fausses, entrant dans la sphère de sa vie privée, et à s’opposer à la fi...
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