Rendez-vous avocat cabinet marseille droit à l'image Marseille centre ville préfecture
Avocat à Marseille 6ème, en droits d'auteur : La protection des droits sur une oeuvre
Maître Mathieu BERTHELOT bénéficie d'une expertise forgée pendant près d'une dizaine d'année de pratique par-devant les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle, qui sont les Tribunaux de Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes et Fort-de-France.
Après analys...
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Avocat à Marseille pour une gestion de l’autorisation de droit à l’image
L’autorisation donnée à un tiers pour l’exploitation du droit exclusif que l’on possède relativement à son image ne peut être générale.Il s'agit d'une donnée personnelle qu'il est nécessaire de protéger.Il ne s’agit en effet pas d’une cession à proprement parler, qui transférerait la titularité du...
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L’auteur de l’autorisation de droit à l’image
L’autorisation d’exploitation du droit à l’image appartient strictement à la personne à laquelle l’image appartient.En pratique, cela signifie qu’en cas d’autorisation de tournage dans un lieu public octroyée par l’autorité administrative en charge, il sera également nécessaire d’obtenir l’autoris...
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Qu'est-ce que la titularité du droit à l'image dont parle les avocats?
Le droit exclusif que constitue le droit à l’image est un droit de la personnalité, ce qui sous-entend qu’il appartient à l’ensemble des personnes physiques que celles-ci soient d’illustres inconnus ou des personnes célèbres.En effet, de jurisprudence constante « toute personne, quels que soient s...
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Avocat à Marseille pour dépôt de marque auprès de l'INPI, l'OMPI ou l'EUIPO
Qu’il s’agisse du choix d’un nom ou d’un logo, qui permettra au public de faire le lien entre votre entreprise et les produits qu’elle vend ou les services qu’elle propose ou encore du choix de votre dénomination sociale, l’étape de la création et de la réalisation de votre marque est une étape cr...
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Un Avocat pour une gestion éclairée des données personnelles à Marseille
Dans un environnement numérique en constante expansion, encadré par des législations changeantes et contraignantes, le tout surveillé de près par des organismes étatiques tels que la CNIL ou l’ICANN, il peut être compliqué de s’y retrouver, notamment depuis l'entrée en vigueur du réglement europée...
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