Autorisation de droit à l'image : ce qui est permis ?

Dans notre société moderne hyper médiatisée où l’image des personnes est devenue un bien de consommation courante et où les réseaux sociaux diffusent chaque jour un nombre vertigineux d’images, la protection de l’image est un enjeu majeur.

La notion de « droit à l’image » est toutefois une création prétorienne issue d’une extrapolation par la jurisprudence des dispositions de l’article 9 du code civil, lequel précise que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Au fil du temps, les juridictions sont venues préciser les contours de ce droit ainsi que les conditions de son exploitation par ses titulaires, de façon à éviter toute atteinte à leur vie privée.

Afin de comprendre le fonctionnement de l’autorisation de droit à l’image, il est nécessaire de se pencher sur la titularité de ce droit (I), de sa possible exploitation par les tiers (II) et, enfin, de la forme que peut revêtir le droit d’exploitation qui sera accord par le titulaire (III).