Avocat marque propriété intellectuelle droit d'auteur Allauch Marseille Auriol
Un Avocat pour une gestion éclairée des données personnelles à Marseille
Dans un environnement numérique en constante expansion, encadré par des législations changeantes et contraignantes, le tout surveillé de près par des organismes étatiques tels que la CNIL ou l’ICANN, il peut être compliqué de s’y retrouver, notamment depuis l'entrée en vigueur du réglement europée...
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Avocat à Marseille 6ème, en droits d'auteur : La protection des droits sur une oeuvre
Maître Mathieu BERTHELOT bénéficie d'une expertise forgée pendant près d'une dizaine d'année de pratique par-devant les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle, qui sont les Tribunaux de Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes et Fort-de-France.
Après analys...
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Qu'est-ce que la titularité du droit à l'image dont parle les avocats?
Le droit exclusif que constitue le droit à l’image est un droit de la personnalité, ce qui sous-entend qu’il appartient à l’ensemble des personnes physiques que celles-ci soient d’illustres inconnus ou des personnes célèbres.En effet, de jurisprudence constante « toute personne, quels que soient s...
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Avocat à Marseille pour dépôt de marque auprès de l'INPI, l'OMPI ou l'EUIPO
Qu’il s’agisse du choix d’un nom ou d’un logo, qui permettra au public de faire le lien entre votre entreprise et les produits qu’elle vend ou les services qu’elle propose ou encore du choix de votre dénomination sociale, l’étape de la création et de la réalisation de votre marque est une étape cr...
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Avocat pour un dépôt de marques à Marseille - une recherche d'antériorité : pourquoi faire ?
Maître Mathieu BERTHELOT, avocat en Droit des Affaires à Marseille, vous donne ses conseils de professionnel pour déposer sa marque dans les meilleurs conditions et éviter les écueils futurs.
Lorsque vient le temps de déposer sa marque, de nombreuses personnes pensent qu'il suffit de remplir di...
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L’auteur de l’autorisation de droit à l’image
L’autorisation d’exploitation du droit à l’image appartient strictement à la personne à laquelle l’image appartient.En pratique, cela signifie qu’en cas d’autorisation de tournage dans un lieu public octroyée par l’autorité administrative en charge, il sera également nécessaire d’obtenir l’autoris...
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