Avocat droit des marques droit d'auteur Allauch Marseille Auriol
Avocat en droit d'auteur à Marseille : défendre vos droits en tant qu'auteur
Vous êtes auteur d’une création artistique, que ce soit un film, une œuvre d’art, un livre ou encore une photographie ? Un tiers a copié votre travail ou s’en sert sans votre autorisation ? Vous êtes victime de contrefaçon ou de plagiat ?
Les droits de propriété intellectuelle sont des éléments...
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Autorisation de droit à l'image : ce qui est permis ?
Dans notre société moderne hyper médiatisée où l’image des personnes est devenue un bien de consommation courante et où les réseaux sociaux diffusent chaque jour un nombre vertigineux d’images, la protection de l’image est un enjeu majeur.La notion de « droit à l’image » est toutefois une création...
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Avocat à Marseille pour dépôt de marque auprès de l'INPI, l'OMPI ou l'EUIPO
Qu’il s’agisse du choix d’un nom ou d’un logo, qui permettra au public de faire le lien entre votre entreprise et les produits qu’elle vend ou les services qu’elle propose ou encore du choix de votre dénomination sociale, l’étape de la création et de la réalisation de votre marque est une étape cr...
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Qu'est-ce que la titularité du droit à l'image dont parle les avocats?
Le droit exclusif que constitue le droit à l’image est un droit de la personnalité, ce qui sous-entend qu’il appartient à l’ensemble des personnes physiques que celles-ci soient d’illustres inconnus ou des personnes célèbres.En effet, de jurisprudence constante « toute personne, quels que soient s...
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Avocat à Marseille pour une gestion de l’autorisation de droit à l’image
L’autorisation donnée à un tiers pour l’exploitation du droit exclusif que l’on possède relativement à son image ne peut être générale.Il s'agit d'une donnée personnelle qu'il est nécessaire de protéger.Il ne s’agit en effet pas d’une cession à proprement parler, qui transférerait la titularité du...
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Un Avocat pour une gestion éclairée des données personnelles à Marseille
Dans un environnement numérique en constante expansion, encadré par des législations changeantes et contraignantes, le tout surveillé de près par des organismes étatiques tels que la CNIL ou l’ICANN, il peut être compliqué de s’y retrouver, notamment depuis l'entrée en vigueur du réglement europée...
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