Nos activités
Avocat à Marseille pour dépôt de marque
Qu’il s’agisse du choix d’un nom ou d’un logo, qui permettra au public de faire le lien entre votre entreprise et les produits qu’elle vend ou les services qu’elle propose ou encore du choix de votre dénomination sociale, l’étape de la création et de la réalisation de votre marque est une étape cr...
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Avocat pour un dépôt de marques à Marseille - une recherche d'antériorité : pourquoi faire ?
Maître Mathieu BERTHELOT, avocat en Droit des Affaires à Marseille, vous donne ses conseils de professionnel pour déposer sa marque dans les meilleurs conditions et éviter les écueils futurs.
Lorsque vient le temps de déposer sa marque, de nombreuses personnes pensent qu'il suffit de remplir di...
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Avocat à Marseille pour la protection de mon œuvre littéraire
J'ai rédigé un manuscrit mais je ne sais pas quoi en faire, j'ai peur qu'on me le vole !J'ai rédigé une pièce de théâtre, je l'ai montré à un tiers qui s'est empressé de la publier sous son nom...que faire ?Comment puis je sécuriser ma création ? Et dois-je me protéger ?Si vous vous posez des ques...
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Rédaction de contrats de licence de marque - Avocat à Marseille et Allauch
Une fois déposée et enregistrée, la vie d'une marque débute et il est temps de la valoriser afin que le plus large public la connaisse.
Toutefois, il est bien souvent impossible pour le titulaire seul de fournir les efforts nécessaires passé un certain stade d'exploitation.
Une solution exis...
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Renouvellement du bail commercial : l'offre de renouvellement ne doit pas comporter de propositions de nouvelles clauses
Par combinaison des articles L.145-4 et L.145-9 du code de commerce, le bail commercial est conclu pour une période de 9 ans et, à défaut de congé ou de demande de renouvellement, se prolonge tacitement au-delà du terme fixé contractuellement.
Six mois avant le terme des neuf premières années,...
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Avocat à Marseille pour contrats de partenariat publicitaire
Vous souhaitez renforcer la visibilité de votre marque et souhaitez vous adjoindre les services d'un prestataire extérieur tels qu'un influenceur, un publicitaire ou encore un youtubeur ?
Vous aimez que vos relations commerciales soient protégées de façon à ce que vous sachiez exactement à quo...
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Avocat à Marseille pour une franchise
Vous êtes commerçant ? Indépendant ? Vous avez découvert un réseau de distribution qui vous intéresse et vous souhaitez faire partie de cette aventure et intégrer un réseau de franchise ? Vous avez développé un concept local qui fonctionne et vous souhaitez capitaliser dessus afin d'étendre votre ...
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Avocat à Marseille pour une création de société
Vous souhaitez développer une activité ? Mais quel statut choisir ?
Micro entrepreneur ? Société ? Oui, mais quelle forme de société ? SAS, SARL ?La question du choix de la forme de la structure d'exercice peut être cruciale selon les modalités d'exercice de l'activité que vous souhaitez développ...
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Vous souhaitez défendre, intégrer, créer ou développer un réseau de franchise ?
Un contrat de franchise est une convention par laquelle une personne, le franchiseur, met à la disposition d'un franchisé, ses propres signes distinctifs (marque, enseigne...) et un savoir-faire original et unique, qu'il soit purement technique ou concerne des modalités de commercialisation, pe...
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Avocat à Marseille pour rédaction et exécution de contrat de bail commercial
Un bail commercial vous engage, en tant que bailleur, pour neuf années.
Sur une telle durée, de nombreux évènements peuvent venir impacter votre relation avec votre locataire.
Mais comment rédiger un contrat de bail ?
La rédaction d'un contrat de bail est un sujet complexe qui vous engage s...
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Avocat à Marseille pour litige loyers commerciaux
Les impayés des loyers commerciaux sont la plaie et la hantise de tout bailleur.
Cela créé des fluctuations de trésorerie malvenues, déséquilibre le budget, force à jongler avec le paiement des prêts...et occupe l'esprit.
Les bailleurs se retrouvent souvent démunis face à ce genre de situa...
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Avocat à Marseille pour une cession de droit au bail
Vous souhaitez changer de local commercial mais conserver le reste de votre fonds de commerce ? C'est possible en ne réalisant qu'une cession de votre droit au bail. Ce droit au bail représente le montant que l’acheteur verse ou doit au locataire précédent, afin de bénéficier des dispositions et d...
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