Vous souhaitez défendre, intégrer, créer ou développer un réseau de franchise ?

Un contrat de franchise est une convention par laquelle une personne, le franchiseur, met à la disposition d'un franchisé, ses propres signes distinctifs (marque, enseigne...) et un savoir-faire original et unique, qu'il soit purement technique ou concerne des modalités de commercialisation, permettant ainsi le renouvellement par le franchisé d'une réussite commerciale avérée, avec pour contrepartie une redevance versée au franchiseur par son franchisé.

De nombreuses conditions juridiques sont imposées tant aux franchiseurs, établis ou en devenir, qu'aux franchisés.

Il est ainsi nécessaire que ces contrats soient bien étudiés et rédigés, de façon conférer une sécurité dans leur exécution par les parties.

Maître Mathieu BERTHELOT est ainsi à votre écoute pour vous assister, vous conseiller et vous orienter sur le parcours sinueux menant à la conclusion d'un contrat de franchise, ainsi qu'en cas de litige pouvant survenir dans son exécution.