Avocat pour la cession des parts de sociétés à Aix en Provence
Avocat en droit d'auteur à Marseille : défendre vos droits en tant qu'auteur
Vous êtes auteur d’une création artistique, que ce soit un film, une œuvre d’art, un livre ou encore une photographie ? Un tiers a copié votre travail ou s’en sert sans votre autorisation ? Vous êtes victime de contrefaçon ou de plagiat ?
Les droits de propriété intellectuelle sont des éléments...
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Autorisation de droit à l'image : ce qui est permis ?
Dans notre société moderne hyper médiatisée où l’image des personnes est devenue un bien de consommation courante et où les réseaux sociaux diffusent chaque jour un nombre vertigineux d’images, la protection de l’image est un enjeu majeur.La notion de « droit à l’image » est toutefois une création...
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Avocat à Marseille pour une gestion de l’autorisation de droit à l’image
L’autorisation donnée à un tiers pour l’exploitation du droit exclusif que l’on possède relativement à son image ne peut être générale.Il s'agit d'une donnée personnelle qu'il est nécessaire de protéger.Il ne s’agit en effet pas d’une cession à proprement parler, qui transférerait la titularité du...
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Un Avocat à Marseille pour déposer et défendre vos modèles industriels
Maître Mathieu BERTHELOT vous conseille et vous assiste auprès des offices nationaux et communautaires afin de procéder au dépôt de vos dessins et modèles industriels.Un dessin ou modèle industriel est un atout fondamental pour votre société, dès lors qu'il a pour but de protéger et revendiquer l'...
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Qu'est-ce que la titularité du droit à l'image dont parle les avocats?
Le droit exclusif que constitue le droit à l’image est un droit de la personnalité, ce qui sous-entend qu’il appartient à l’ensemble des personnes physiques que celles-ci soient d’illustres inconnus ou des personnes célèbres.En effet, de jurisprudence constante « toute personne, quels que soient s...
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Avocat pour un dépôt de marques à Marseille - une recherche d'antériorité : pourquoi faire ?
Maître Mathieu BERTHELOT, avocat en Droit des Affaires à Marseille, vous donne ses conseils de professionnel pour déposer sa marque dans les meilleurs conditions et éviter les écueils futurs.
Lorsque vient le temps de déposer sa marque, de nombreuses personnes pensent qu'il suffit de remplir di...
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