Avocat à Marseille pour une cession de droit au bail

Vous souhaitez changer de local commercial mais conserver le reste de votre fonds de commerce ? 

C'est possible en ne réalisant qu'une cession de votre droit au bail. 

Ce droit au bail représente le montant que l’acheteur verse ou doit au locataire précédent, afin de bénéficier des dispositions et droits garantis par les baux commerciaux (droit à renouvellement, indemnité d’éviction…).

Il s'agit d'une mutation de partie à un contrat de bail commercial. 

Dès lors, les dispositions du bail cédé sont importantes car elles déterminent pour partie les modalités de cette cession.

D'autres éléments sont à prendre en compte pour déterminer la juste valeur de cette cession ainsi que la réalisation de celle-ci dans la sérénité pour l'ensemble des parties. 

Afin que tout se passe pour le mieux, il est fortement recommandé de se faire assister tout au long du processus, de la négociation à la cession effective.

Maître Mathieu BERTHELOT vous accompagnera afin que cette cession ne soit qu'une formalité pour vous. 

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour plus d'informations !