La tension est montée au tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence jeudi 11 mars 2021 quand l'Avocat d'un des 11 prévenus dans un dossier de trafic de drogues, a voulu obtenir la disjonction du cas de son client, positif au Covid-19.
Non seulement cette requête a aussitôt été rejetée par le Président d'audience, sans que le tribunal ne se retire pour délibérer, mais la comparution personnel du prévenu a également été refusée. L'ensemble des règles du Procès équitable ayant ainsi été bafouées, lorsque le droit le plus absolu de chaque justiciable est de pouvoir se présenter devant ses juges.
La situation s'est alors envenimée et, dans la confusion et après de vifs échanges, le président a demandé l'intervention de la police pour faire sortir l'Avocat.
Le Garde des Sceaux a immédiatement réagi :
"J'ai été alerté de l'émoi suscité par cet incident", en assurant qu'il prendrait "évidemment les décisions qui doivent être prises quand les informations les plus complètes possibles" lui auront été apportées.
Parlant d'un "incident d'audience grave", le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu vendredi après-midi dans un communiqué qu'ordonner l'éviction d'un avocat était "une décision rare et extrême".
Dénonçant "le comportement et les propos inacceptables" du Président d'audience, le Conseil national des barreaux avait indiqué que "le pouvoir de police de l'audience" d'un président de tribunal correctionnel n'était "pas un pouvoir arbitraire". Le Président du tribunal a "manifesté un mépris à l'encontre de la profession d'avocat et des règles à suivre pour un procès équitable".
Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Nice a ajouté :
"Je pense que c'est un dérapage mais ce n'est pas acceptable: on ne peut pas s'emparer d'un avocat en robe à une audience et le faire sortir manu militari".