Engager une procédure judiciaire pour viol près de Plan-de-Cuques 13075

Avocat à Marseille pour rupture de contrat de travail

Vous êtes employeur et vous trouvez confronté à un litige avec l'un de vos salariés ? Il vous apparaît nécessaire de vous en séparer et, de ce fait, d'engager un processus de rupture de son contrat de travail ? Oui mais...quelle voie choisir ? Licenciement ? Rupture conventionnelle ? C...

Camille Latimier avocat pour aménagement de peine à Marseille Aix Auriol Avignon

L'aménagement de peine ab initio - avocat pour un aménagement de peine à Marseille - aménagement de peine directement devant le tribunal correctionnel ou la Cour d'assies

« Le droit de l’exécution des peines est devenu un maquis où il est difficile de ne pas se perdre ou de tomber dans une chausse-trappe tendue par un législateur brouillon ou un pouvoir réglementaire tatillon » (v. P. Poncela) Le principe de l'aménagement de peine ab initio est prévu par les dispositions de l'article 723-15 du Code de procédure pénale.

Renouvellement du bail commercial : l'offre de renouvellement ne doit pas comporter de propositions de nouvelles clauses

Par combinaison des articles L.145-4 et L.145-9 du code de commerce, le bail commercial est conclu pour une période de 9 ans et, à défaut de congé ou de demande de renouvellement, se prolonge tacitement au-delà du terme fixé contractuellement. Six mois avant le terme des neuf premières années,...

Nos prestations sur le secteur de près de Plan-de-Cuques 13075

Qu’est-ce qu’une composition pénale ?

La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites. Elle permet au procureur de la République de proposer à une personne ayant commis une infraction sans gravité extrême ce qui sera une sanction, sans poursuites devant le juge pénal. La composition pénale évite d'avoir recours à un ...

Avocat pour des braquages à Marseille - vol avec arme

Le vol avec arme est un crime puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende. Les peines peuvent être aggravées si les faits ont été commis en bande organisée. Elles peuvent alors être portées à 30 années de réclusion criminelle et 150 000€ d'amende. Ce crime relève donc de la compétence de la Cour d'assises.

Notre zone d'activité pour ce service Engager une procédure judiciaire pour viol près de Plan-de-Cuques 13075

Avocat pour comparution immédiate pour les victimes de violences et de vol à Marseille

Lorsque le Procureur décide de renvoyer une personne devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate, la victime est immédiatement informée. Vous avez été victime d'une infraction pénale (agression physique, menace de mort, violences, vol, cambriolage, ...) et on vient de vous prévenir que votre agresseur va être jugé à 14 heures en comparution immédiate à Marseille ou à Aix en Provence ? Prenez rapidement contact avec un Avocat !

Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent en droit du travail près de Plan-de-Cuques 13075 pour faire face à un conflit avec votre employeur ou pour un licenciement sans cause réelle ? Notre Camille LATIMIER & Mathieu BERTHELOT présent dans la cité phocéenne depuis plusieurs années, vous accompagne dans les démarches juridiques nécessaires pour défendre votre dossier. Forts de parcours différents, nous intervenons dans divers domaines du droit. Nous sommes notamment avocat pénaliste à Marseille, intervenant notamment auprès de victimes.

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Chirurgien Rhinoplasticien Aix-En-Provence Docteur Stéphane BRUNEAU.

Le Dr Stéphane Bruneau est chirurgien maxillo-facial, spécialisé dans l’esthétique du visage et le rajeunissement facial.Installé à Aix-en-Provence, son domaine de compétences comprend la rhinoplastie ultrasonique, la chirurgie des paupières, la mentoplastie, le lifting du visage, les traitement d...

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Tribunal de Marseille, ex-tribunal de Grande Instance

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Le Diable Méridien est situé dans le quartier des Antiquaires à Marseille depuis bientôt 10 ans. C'est le repère des amateurs de beaux accessoires et d’objets originaux. On trouve de tout au Diable et surtout les coups de cœur de Salima et des Pascals ! Un large choix de marques et de créateurs ...