Le mandat de dépôt est notamment prononcé lorsque la juridiction estime que vous ne disposez pas suffisamment de garantie de représentation.
Afin de limiter les risques, il faudra donc justifier:
- d'un hébergement : un titre de propriété, des quittances de loyer ou encore une attestation d'hébergement. Si vous êtes hébergé, il est important que la personne qui vous héberge donne son accord pour d'un dispositif de surveillance électronique soit placé à son domicile.
- d'une activité professionnelle : un contrat de travail, des fiches de salaire, une attestation de votre employeur, sans oublier le Kbis de la société afin qu'aucun doute ne subsiste quant à son existence et sa santé financière.
- de votre situation familiale : votre situation familiale peut également vous aider si vous vivez en concubinage, si vous êtes marié, ou si vous avez des enfants, en justifier est important!
QUE FAIRE FACE AU RISQUE D’UN MANDAT DE DÉPÔT ?
Il faut agir immédiatement si le moindre risque existe.
Un avocat pénaliste peut vous aider à éviter l’incarcération en préparant les justificatifs, mais également en vous conseillant sur ce que doit être votre discours et votre attitude devant la juridiction.