Qu’est ce que la commission de discipline aux Baumettes ou à Luynes ? (CDD)

Dans chaque établissement pénitentiaire se réunit régulièrement une commission de discipline qui a pour but de sanctionner disciplinairement les personnes détenues en cas de non-respect du règlement.

Les personnes détenues qui n’ont pas respecté les règles de vie en détention peuvent être sanctionnées disciplinairement devant cette commission, assistées de leur avocat.

La commission disciplinaire est présidée par le Chef de l’établissement qui est assisté par 2 assesseurs : un personnel de surveillance et une personne extérieure.

Il est important de noter qu’elle ne prononce que des sanctions disciplinaires, et non des peines au sens pénal.

Si un détenu commet une infraction pénale au sein de son établissement pénitentiaire, il peut donc faire l’objet d’une commission de discipline, et d’une audience de jugement devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.

Récemment, Me Camille Latimier-Theil s'est rendue à la Maison Centrale de Moulins afin d'y assister un client devant la Commission de discipline. Ce jeune homme, qu'elle connait depuis de nombreuses années, a fait appel à Me Latimier-Theil malgré la distance, à la suite de violences qu'il aurait commises en détention. 

La décision rendue par la Commission de discipline a permis au jeune de réintégrer sa cellule, sans passer par la cachot !