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L’exploitation du droit à l’image nécessite l’autorisation de son titulaire
La jurisprudence consacre de longue date que « le droit au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du code civil, autorise toute personne à s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, d’informations, vraies ou fausses, entrant dans la sphère de sa vie privée, et à s’opposer à la fi...
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Qu'est-ce que la titularité du droit à l'image dont parle les avocats?
Le droit exclusif que constitue le droit à l’image est un droit de la personnalité, ce qui sous-entend qu’il appartient à l’ensemble des personnes physiques que celles-ci soient d’illustres inconnus ou des personnes célèbres.En effet, de jurisprudence constante « toute personne, quels que soient s...
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Autorisation de droit à l'image : ce qui est permis ?
Dans notre société moderne hyper médiatisée où l’image des personnes est devenue un bien de consommation courante et où les réseaux sociaux diffusent chaque jour un nombre vertigineux d’images, la protection de l’image est un enjeu majeur.La notion de « droit à l’image » est toutefois une création...
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Avocat en droit d'auteur à Marseille : défendre vos droits en tant qu'auteur
Vous êtes auteur d’une création artistique, que ce soit un film, une œuvre d’art, un livre ou encore une photographie ? Un tiers a copié votre travail ou s’en sert sans votre autorisation ? Vous êtes victime de contrefaçon ou de plagiat ?
Les droits de propriété intellectuelle sont des éléments...
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Vous avez besoin de conseil à la suite d’un différend avec votre salarié au cœur de votre entreprise?
Lorsqu’une relation de travail se détériore, que le salarié commet plusieurs petites fautes, l’erreur est rapidement commise par l’employeur qui licencie trop facilement, trop rapidement, et engage donc sa responsabilité devant le Conseil des prud’hommes. A ce stade, la conciliation est souvent vo...
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Avocat en droit du travail à Marseille, Auriol, Allauch et dans les Bouches du Rhône
Votre employeur ne respecte plus votre contrat de travail ? Vous avez un litige en raison du décompte de vos heures supplémentaires, de vos congés payés, de vos conditions de travail ? Vous avez été sanctionné d’un avertissement ou d’une mise à pied disciplinaire ? Vous souhaitez prendre acte de l...
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Défense des mis en examen, des prévenus et des accusés de violences, agressions sexuelles, viol, meurtre à Marseille et Aix en Provence
Lorsque vous êtes convoqué pour être entendu dans le cadre d’une enquête, sous la forme de l’audition ou de la garde à vue, vous avez le droit à un avocat pour vous assister tout au long de la mesure dont vous faites l’objet.
Lorsque vous êtes déféré devant le procureur de la République qui vou...
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